Vous trouverez ci-dessous les archives des annales d’examen d’Alter Paris XII. Nous vous remercions de ne pas le diffuser sur les réseaux sociaux.

Cours du Professeur Simon Gilbert du second semestre

Nous avons mis le lien correspondant à chaque arrêt afin que vous puissiez le lire en version intégrale

3h – aucun document autorisé – sujet unique : commentaire d’arrêt

Epreuve du 25 avril 2017

Conseil d’Etat, n°337062, publié au recueil Lebon, 10 octobre 2011

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 21 juin 2017

Conseil d’Etat, n°328230, 28 janvier 2013

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)

Epreuve du 20 juin 2018

Conseil d’Etat, n°367484, publié au recueil Lebon, 27 juillet 2015

(Lire l’arrêt = Lien : Legifrance)