Oral écrit d’une heure – Document autorisé : aucun

Cours de M. Mickeler

Répondez ces quatre questions (5 points par question)

2ème session de juin 2016

  1. L’émergence de la responsabilité pénale dans le droit pénal romain
  2. Les transformations de la preuve entre le XIIIème s. et la fin du Moyen Age
  3. La légitime défense dans l’ancien droit criminel
  4. Les principes de Cesare Beccaria pour réformer la justice criminelle dans la seconde moitié du XVIIIème s.

2ème session de juin 2017

  1. La procédure criminelle utilisée par les cours féodales jusqu’au XIIIème s.
  2. Décrivez selon quelles modalités doit s’opérer le premier interrogatoire dans le cadre de l’Ordonnance criminelle de 1670
  3. Les états voisins de la démence selon la doctrine et la jurisprudence de l’ancien droit criminel
  4. Les principes de Montesquieu pour réformer la justice criminelle dans la seconde moitié du XVIIIème s.

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