A eu lieu mercredi 25 avril 2007 le premier Conseil d’UFR de la Faculté de Droit après les élections étudiantes de mars. Tous les élus d’Alter étaient présents.
Grâce à votre plébiscite durant les élections étudiantes, la Faculté vous a entendu et nous avons obtenu la semaine de révision pour toutes les années dans le calendrier de l’année prochaine. UN DEBUT DE VICTOIRE POUR LES ELUS D’ALTER ET POUR LES ETUDIANTS!!

Durant ce Conseil, il a aussi été voté des nouveautés comme la création de Double Master ou le centre de formation continue de la Fac de Droit.
Voici un petit résumé en détail de ce Conseil :

1/ Calendrier 2007/2008
Une victoire pour les élus d’Alter puisqu’il a été prévu dans le calendrier 2007/2008 une semaine de révision à chaque semestre pour toutes les années.
Grand point fort de notre programme, nous avions défendu devant l’administration la semaine de révision pour toutes les années pour des raisons d’égalité devant les examens et pour permettre à tous d’être dans les meilleures conditions pour réussir. Grâce à votre plébiscite sur notre programme durant les élections, la Faculté vous a entendu.
Le calendrier proposé est bien mieux structuré que celui des deux années précédentes et prend en compte les problèmes de délai rencontrés ces deux dernières années. Néanmoins, il y manque un élément qui a son importance et que nous avons souligné durant ce Conseil d’UFR : la suppression de la « semaine de pause » traditionnelle entre les deux semestres. Nous nous sommes opposés à cette suppression, la « semaine de pause » (qui commence après la fin des examens du semestre 1 et se termine avant le commencement des cours du second semestre) étant nécessaire pour les étudiants afin de pouvoir souffler pendant l’année universitaire car elle constitue la seule semaine de vacances où il n’y a ni cours à prendre, ni TD à préparer, ni examens à réviser.
Faute de trouver un terrain d’entente, le calendrier a été soumis au vote avec la semaine de révision aux deux semestres pour toutes les années et l’absence de pause entre les deux semestres et fut uniquement approuvé par les professeurs et les représentants IATOSS. Nous nous sommes abstenus, compte tenu de la présence de notre revendication première qui était la semaine de révision pour tous.

2/ Contrôle des connaissances
Ce point concernait les plaquettes des différentes années. Les plaquettes où seront effectuées des changements seront présentées lors du prochain Conseil d’UFR.
Sur la plaquette Licence 3, nous demandons à ce que soit effectué un changement, soutenu par tous les élus étudiants. Nous proposons de donner la possibilité aux étudiants de Licence 3 de pouvoir choisir en « petites matières » des matières qui sont uniquement proposées en « fondamentales », d’autant plus que les cours sont assurés.
Le Conseil d’UFR adopte à l’unanimité cette proposition.
Désormais, les étudiants de Licence 3 pourront choisir en « petites matières » au premier semestre Droit fiscal des affaires, Procédure pénale, Histoire des institutions politiques, Droit des collectivités publiques locales!
ERRATUM : le conseil d’ufr a décidé de surseoir à cette décision lors du Conseil d’UFR suivant. Néanmoins, nous comptons bien remettre cette décision sur le tapis.

Nous demandons au Conseil ce qu’il en serait des matières proposées en fondamentales en Licence 3 et dont la Faculté n’ouvre pas les TD à cause du nombre trop peu suffisant d’étudiants inscrits dans ces matières. Ce fut le cas cette année de la matière Droit des collectivités publiques locales. Mme le Doyen nous explique que les années précédentes, il n’y avait pas eu ce genre de problème, et compte continuer à proposer ces matières en « fondamentales ».
Elle nous confirme par contre que la matière Droit des biens proposée en option en Licence 2 et en Licence 3 ne sera disponible que pour la L3, étant donné la difficulté d’organiser des cours en commun sur les deux années.

3/ Création de cours d’anglais
Il est proposé au Conseil la création de cours d’anglais servant à la préparation du TOIC et du TOEFL. Approuvé par le Conseil.

4/ DBM 1 (décision budgétaire modificative)
demande de reports et d’ajustement des dépenses, approuvé par le Conseil.

5/ Point sur les relations internationales
Il est proposé au Conseil la création d’un Réseau International d’Universités et d’Ecoles de Droit appelé « Thémis » constitué par 4 universités dont Paris 12.
Les 3 autres universités sont l’Universita Commerciale Luigi Boccconi située à Milan, l’Ecole de Droit de l’ESADE située à Barcelone et  l’université libre de Berlin située à Berlin. Le programme principal de ce réseau sera la délivrance d’un Certificat conjoint en droit international et en droit des affaires au niveau du Master.
Nous avons été emballés par ce projet.
Les étudiants souhaitant participer à ce programme devront passer un semestre à l’étranger dans l’une des trois universités partenaires, participer au séminaire Thémis qui sera en anglais et accomplir un stage international dans un pays étranger ou dans le cadre d’un objectif international fort si le stage est effectué au sein de leur pays d’origine. L’entrée dans ce programme se fait sur sélection et il est notamment demandé de maîtriser l’anglais.

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